Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 32-1

    Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 11

    La délégation à la transformation et à la performance ministérielles assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de ses responsabilités dans les domaines suivants :

    1° (Abrogé) ;

    2° La coordination, le suivi et l'appui à la conduite de projets de transformation et de modernisation du ministère ;

    3° La transformation et la modernisation de l'administration du ministère ;

    4° La mission d'aide au pilotage par le contrôle de gestion au sein du ministère ;

    5° La politique de numérisation de l'administration et de développement des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

    6° L'élaboration et la mise en œuvre de la politique managériale relative à l'encadrement civil du ministère de la défense.

  • Article 32-2

    Version en vigueur du 01/01/2020 au 31/12/2023Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2023

    Abrogé par Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 11
    Création Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019 - art. 3

    La délégation à la transformation et à la performance ministérielles est créée à compter du 1er janvier 2020, pour la durée d'exécution de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.