Article 32-1
Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Modifié par Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 11
La délégation à la transformation et à la performance ministérielles assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de ses responsabilités dans les domaines suivants :
1° (Abrogé) ;
2° La coordination, le suivi et l'appui à la conduite de projets de transformation et de modernisation du ministère ;3° La transformation et la modernisation de l'administration du ministère ;
4° La mission d'aide au pilotage par le contrôle de gestion au sein du ministère ;
5° La politique de numérisation de l'administration et de développement des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
6° L'élaboration et la mise en œuvre de la politique managériale relative à l'encadrement civil du ministère de la défense.Article 32-2
Version en vigueur du 01/01/2020 au 31/12/2023Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 11
Création Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019 - art. 3La délégation à la transformation et à la performance ministérielles est créée à compter du 1er janvier 2020, pour la durée d'exécution de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.