Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Article 32-1

Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 11

La délégation à la transformation et à la performance ministérielles assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de ses responsabilités dans les domaines suivants :

1° (Abrogé) ;

2° La coordination, le suivi et l'appui à la conduite de projets de transformation et de modernisation du ministère ;

3° La transformation et la modernisation de l'administration du ministère ;

4° La mission d'aide au pilotage par le contrôle de gestion au sein du ministère ;

5° La politique de numérisation de l'administration et de développement des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

6° L'élaboration et la mise en œuvre de la politique managériale relative à l'encadrement civil du ministère de la défense.