Article 72
Version en vigueur du 19/09/2009 au 13/03/2016Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 13 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2016 - art. 1
Pour les installations relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 27 et 32 à 35 du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.Article 73
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2004
Art. 26, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Conditions d'exploitation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Inspections périodiques., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Modifications des installations., Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières afférentes à certaines installations existantes., Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Sct. Chapitre VI : Déclaration des accidents et des incidents., Art. 21, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
- Arrêté du 16 décembre 2004
Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Construction et mise en exploitation des téléphériques., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Article 74
Version en vigueur depuis le 19/09/2009Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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