LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 25

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 3

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L1251-1, Sct. Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics, Art. L1251-60, Art. L1251-61, Art. L1251-62, Art. L1251-63


    A créé les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 3 bis


    A créé les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 3-2


    A créé les dispositions suivantes :
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 9-3

  • Article 22

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 13


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 4


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 23


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 4


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 32-3

  • Article 23

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 14 ter

  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L1224-3

  • Article 25

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L1224-3-1

  • Article 26

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 19
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 36
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 29

  • Article 27

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 6

  • Article 28

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 3
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 9