LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 13 bis, Art. 13 ter, Art. 13 quater

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 41


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 97


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 14


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 54, Art. 68-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 69


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 38


    A créé les dispositions suivantes :
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 58-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 59


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975
    Art. 31


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 63 bis, Art. 48, Art. 62

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires, Art. L4132-13

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 51


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 14 bis

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 45
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 66




    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 55, Art. 57


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 57


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 67

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 42, Art. 64 bis

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
    Sct. Sous-section III : Réorientation professionnelle, Art. 44 ter, Art. 44 quater, Art. 44 quinquies


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 44 bis, Art. 44 sexies



    A modifié les dispositions suivantes :
    -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 36


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 51, Art. 60

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 97

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 97

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 97

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 97

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 97

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 97

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 22/04/2016Version en vigueur depuis le 22 avril 2016

    Modifié par LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 35

    I. - Abrogé

    II. - Abrogé

    III. - Abrogé

    IV. - Abrogé

    VI. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n°2007-148 du 2 février 2007
    Art. 25

    V. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Sct. Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales, Art. 72-1

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 76-1

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
    Art. L406

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°93-122 du 29 janvier 1993
    Art. 87

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°93-122 du 29 janvier 1993
    Art. 87

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 10