CHAPITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles 33 à 53)

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TITRE II : MODERNISATION DU STATUT DE LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles 18 à 62)
- CHAPITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles 33 à 53)

SECTION 1 : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS (Articles 33 à 40)
- Article 33
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 30, Art. 89
- Article 34
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 42, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 136, Art. 99, Art. 155, Art. 2, Art. 163, Art. 102, Art. 41, Art. 68, Art. 136-1, Art. 94
- Article 35
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 80
- Article 36
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 102
- Article 37
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 83-1
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 182-1
- Article 38
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 115
- Article 39
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 108, Art. 128, Art. 131, Art. 134, Art. 174, Art. 132
  A créé les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 172-1
- Article 40
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 143, Art. 145, Art. 147
SECTION 2 : STATUT DES ELUS (Articles 41 à 46)
- Article 41
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 193-1
- Article 42
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 79, Art. 146, Art. 151, Art. 154
- Article 43
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 78, Art. 163
- Article 44
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 125
- Article 45
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Sct. Chapitre VII : Protection des élus, Art. 199-1
- Article 46
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 99, Art. 137, Art. 138-1, Art. 138-2, Art. 112, Art. 196, Art. 197, Art. 195
SECTION 3 : EXERCICE DES RECOURS JURIDICTIONNELS (Articles 47 à 53)
- Article 47
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 107
- Article 48
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 204
- Article 49
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 101, Art. 204
- Article 50
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 204-1
- Article 51
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 205
- Article 52
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 206
  - Code de justice administrative.
  Art. LO224-4
- Article 53
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Sct. Chapitre III : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la Nouvelle-Calédonie , Art. 209-1

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LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1)

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