Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission

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  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 16/11/2022Version en vigueur depuis le 16 novembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1433 du 14 novembre 2022 - art. 1

    I. - Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

    II. - Le corps des administrateurs adjoints comporte deux grades :

    1° Le grade d'administrateur adjoint de 2e classe, qui comprend onze échelons ;

    2° Le grade d'administrateur adjoint de 1re classe, qui comprend dix échelons.

    III. - Les nominations dans le corps des administrateurs adjoints sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental.


    Se reporter aux conditions d’application prévues aux articles 2 et 3 du décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/08/2009Version en vigueur depuis le 01 août 2009


    Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental assistent les administrateurs. Ils peuvent, en outre, exercer, dans l'ensemble des services de cette assemblée, des fonctions, à caractère administratif ou technique, de conception, d'expertise, de gestion et de pilotage ainsi que d'encadrement.