LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/08/2009Version en vigueur depuis le 01 août 2009


    Les dispositions du présent chapitre fixent les objectifs de la politique de défense et la programmation financière pour la période 2009-2014.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/08/2009Version en vigueur depuis le 01 août 2009


    Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2009-2014 et précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/08/2009Version en vigueur depuis le 01 août 2009


    I. ― Les crédits de paiement de la mission Défense, hors charges de pensions, à périmètre constant 2008, exprimés en milliards d'euros 2008 évolueront comme suit :


    2009
    2010
    2011
    2012
    2013
    2014

    29,65
    29,65
    29,55
    30,19
    30,56
    30,90


    Ils seront complétés par des ressources exceptionnelles, provenant notamment de cessions, exprimées en milliards d'euros 2008 qui évolueront comme suit :

    2009
    2010
    2011
    2012
    2013
    2014

    1,61
    1,22
    0,54
    0,20
    0,10
    0


    La politique de défense bénéficiera aussi de crédits de paiement ouverts au titre de la mission Plan de relance de l'économie exprimés en milliards d'euros 2008 qui évolueront comme suit :

    2009
    2010
    2011
    2012
    2013
    2014

    0,97
    0,74
    ―
    ―
    ―
    ―


    II. ― L'ensemble de ces moyens sera actualisé chaque année par application de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenu par la loi de finances de l'année pour chacune des années considérées.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/08/2009Version en vigueur depuis le 01 août 2009


    I. ― Le plafond d'emplois de la mission Défense, à périmètre constant 2008, exprimé en milliers d'équivalents temps plein travaillé, évoluera de la façon suivante de 2009 à 2014 :


    2009
    2010
    2011
    2012
    2013
    2014

    314,2
    306,2
    298,5
    291,0
    283,5
    276,0


    Ce plafond inclut les emplois relatifs aux activités retracées dans les comptes de commerce.
    II. - Les réductions nettes d'effectifs exprimés en équivalents temps plein seront les suivantes :

    2009
    2010
    2011
    2012
    2013
    2014

    ― 7 999
    ― 7 926
    ― 7 577
    ― 7 462
    ― 7 462
    ― 7 462