LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 25

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L3332-11


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L3331-1-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du tourisme.
    Art. L313-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L3332-1-1