Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

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  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/07/2009Version en vigueur depuis le 17 juillet 2009


    Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 17/07/2009Version en vigueur depuis le 17 juillet 2009


    Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 17/07/2009Version en vigueur depuis le 17 juillet 2009


    Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.