Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0162 du 16 juillet 2009

En vigueur depuis le 17/07/2009En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/07/2009Version en vigueur depuis le 17 juillet 2009


Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.