Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. D211-12

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 25/06/2009Version en vigueur depuis le 25 juin 2009


    Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué en application de l'article 5 du présent décret, le chef d'établissement exerce les fonctions dévolues à ce conseil.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 25/06/2009Version en vigueur depuis le 25 juin 2009


    Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit sa publication.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 25/06/2009Version en vigueur depuis le 25 juin 2009


    Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.