Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun

JORF n°0144 du 24 juin 2009

En vigueur depuis le 25/06/2009En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Article 12

Version en vigueur depuis le 25/06/2009Version en vigueur depuis le 25 juin 2009


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.