Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2334-2, Art. R2334-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R3443-2, Art. R3563-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2334-5-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2334-6


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-7, Art. R2334-1, Art. R2334-2-1, Art. R5334-8, Art. R5334-9, Art. R5334-10


  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. R114-6, Art. R114-7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - CODE DES COMMUNES.
    Art. R114-5

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2003-485 du 5 juin 2003
    Art. 12, Art. 30


  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003
    Art. 5
    II.-Le pourcentage peut être modifié par décret.