Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L111-1, Art. L111-2, Art. L123-8




    A créé les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L. 241-3-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L. 321-2

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°99-210 du 19 mars 1999
    Art. 1, Art. 1-1, Art. 3, Art. 9, Art. 29


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°99-210 du 19 mars 1999
    Art. 1