CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES CULTES (Articles 10 à 11)

Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 16 janvier 1939
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 6, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18
Article 11
Version en vigueur depuis le 16/05/2009Version en vigueur depuis le 16 mai 2009

Le décret du 5 juillet 1927 portant statut du culte protestant en Polynésie française est abrogé.

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