Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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    • Article 1

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Loi du 1er juillet 1901
      Art. 21 bis






    • Article 2

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret du 25 juin 1934
      Art. 2


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret-loi du 2 mai 1938
      Art. 16

    • Article 3

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Loi du 10 janvier 1936
      Art. 2

    • Article 4

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958
      Art. 31 bis


    • Article 5

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Loi n°91-772 du 7 août 1991
      Art. 9

    • Article 6

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Loi n°1881-06-30 du 30 juin 1881
      Art. 12

    • Article 7

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Loi du 28 mars 1907
      Art. 2

    • Article 8

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret-loi du 23 octobre 1935
      Art. 4





    • Article 9

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Loi n°55-4 du 4 janvier 1955
      Art. 6



    • Article 11

      Version en vigueur depuis le 16/05/2009Version en vigueur depuis le 16 mai 2009


      Le décret du 5 juillet 1927 portant statut du culte protestant en Polynésie française est abrogé.

    • Article 12

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Loi n°55-385 du 3 avril 1955
      Art. 1, Art. 17

    • Article 13

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Loi n°99-210 du 19 mars 1999
      Art. 1
      - Loi n°2004-193 du 27 février 2004
      Art. 1
      - Loi n°61-814 du 29 juillet 1961
      Art. 8