LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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    • Article 8

      Version en vigueur depuis le 23/04/2009Version en vigueur depuis le 23 avril 2009


      Il est ouvert aux ministres, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 2 589 826 500 € et de 2 547 403 500 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

    • Article 9

      Version en vigueur depuis le 23/04/2009Version en vigueur depuis le 23 avril 2009


      Il est annulé, au titre du budget général pour 2009, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 266 826 500 € et de 264 403 500 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B' annexé à la présente loi.

    • Article 10

      Version en vigueur depuis le 23/04/2009Version en vigueur depuis le 23 avril 2009


      Sont ouvertes au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement s'élevant au montant de 40 000 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B'' annexé à la présente loi.

    • Article 11

      Version en vigueur depuis le 23/04/2009Version en vigueur depuis le 23 avril 2009


      Sont ouverts et annulés au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 3 000 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B'' annexé à la présente loi.

    • Article 12

      Version en vigueur depuis le 23/04/2009Version en vigueur depuis le 23 avril 2009


      Il est annulé, au titre du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », pour 2009, un crédit de 30 000 000 €, conformément à la répartition donnée à l'état C' annexé à la présente loi.

    • Article 13

      Version en vigueur depuis le 23/04/2009Version en vigueur depuis le 23 avril 2009


      Il est ouvert à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour 2009, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à 6 910 500 000 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état D annexé à la présente loi.