Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 11

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer régis par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons
    A compter
    du 1er janvier 2017
    A compter
    du 1er janvier 2019

    Indice brut
    Indice brut

    Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

    Echelon spécial
    HEA
    HEA

    9
    1021
    1027

    8
    990
    996

    7
    951
    959

    6
    906
    912

    5
    855
    861

    4
    805
    812

    3
    755
    762

    2
    705
    711

    1
    656
    661

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/04/2009Version en vigueur depuis le 04 avril 2009


    L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service administratif des préfectures régis par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    5e échelon.
    1015

    4e échelon.
    985

    3e échelon.
    946

    2e échelon.
    901

    1er échelon.
    864

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/04/2009 au 02/10/2013Version en vigueur du 04 avril 2009 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Décret n°2013-877 du 30 septembre 2013 - art. 3


    L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de préfecture régis par le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    7e échelon.
    985

    6e échelon.
    935

    5e échelon.
    881

    4e échelon.
    841

    3e échelon.
    791

    2e échelon.
    759

    1er échelon.
    712