Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

JORF n°0079 du 3 avril 2009

En vigueur depuis le 04/04/2009En vigueur depuis le 04 avril 2009

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Article 2

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L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service administratif des préfectures régis par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

5e échelon.
1015

4e échelon.
985

3e échelon.
946

2e échelon.
901

1er échelon.
864