Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 22

    Version en vigueur depuis le 24/10/2015Version en vigueur depuis le 24 octobre 2015

    Modifié par DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 41

    Les recettes de l'établissement comprennent notamment :
    1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
    2° Le produit des droits d'entrée et des visites-conférences ;
    3° Le produit des droits de prise de vue et de tournage ;
    4° Les recettes provenant de manifestations artistiques ou culturelles ;
    5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;
    6° Le produit des concessions et des occupations du domaine mis à sa disposition ;
    7° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ;
    8° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;
    9° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
    10° Le produit des participations ;
    11° Le produit des aliénations ;
    12° Les dons et legs ;
    13° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
    14° Les emprunts ;
    15° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.

  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 13/03/2009Version en vigueur depuis le 13 mars 2009


    Les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mentionnés au premier alinéa de l'article 8 sont perçues par l'établissement.

  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 13/03/2009Version en vigueur depuis le 13 mars 2009


    Les dépenses de l'établissement comprennent :
    1° Les frais de personnel ;
    2° Les frais de fonctionnement ;
    3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration des biens culturels ;
    4° Les dépenses relatives à la présentation au public des biens culturels ;
    5° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparations, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;
    6° Les subventions éventuelles aux organismes associés ;
    7° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.