Article ETAT A
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
(Art. 15 de la loi)
Voies et moyens pour 2008 révisés
I. ― BUDGET GÉNÉRAL(En milliers d'euros)
NUMÉRO
de ligneINTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
des évaluations
pour 20091. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 300 000 1101 Impôt sur le revenu ― 300 000 13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale
sur les bénéfices des sociétés― 1 000 000 1301 Impôt sur les sociétés ― 1 000 000 15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 305 807 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 305 807 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 300 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 300 000 2. Recettes non fiscales 23. Taxes, redevances et recettes assimilées ― 5 000 2312 Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation ― 5 000 28. Divers ― 550 000 2812 Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur ― 550 000 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales ― 509 256 3101 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement ― 506 138 3102 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars
automatiques― 4 878 3104 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et
de leurs groupements― 388 3105 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle 505 3106 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ― 57 3107 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 180 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse ― 342 3112 Dotation départementale d'équipement des collèges 1 596 3113 Dotation régionale d'équipement scolaire ― 88 3114 Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de
taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux569 3115 Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse) ― 215 4. Fonds de concours Evaluation des fonds de concours Récapitulation des recettes du budget général
(En milliers d'euros)
NUMÉRO
de ligneINTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
des évaluations
pour 20091.Recettes fiscales ― 1 305 807 11 Impôt sur le revenu ― 300 000 13 Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ― 1 000 000 15 Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 305 807 17 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 300 000 2. Recettes non fiscales ― 555 000 23 Taxes, redevances et recettes assimilées ― 5 000 28 Divers ― 550 000 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat ― 509 256 31 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales ― 509 256 Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3) ― 1 351 551 4. Fonds de concours Evaluation des fonds de concours III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
NUMÉRO
de ligneINTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
des évaluations
pour 2009Pensions Section 3 : pensions militaires d'invalidité
et des victimes de guerre et autres pensions― 15 200 000 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général 800 000 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général ― 16 000 000 IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
NUMÉRO
de ligneINTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
des évaluations
pour 2009Prêts à des Etats étrangers Section 2 : prêts à des Etats étrangers
pour consolidation de dettes envers la France89 000 000 02 Remboursement de prêts du Trésor 89 000 000 Article ETAT B
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
(Art. 16 de la loi)
Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008, par mission et programme, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
accordéesCRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouvertsAction extérieure de l'Etat 49 196 025 65 000 000 Action de la France en Europe et dans le monde 49 196 025 65 000 000 dont titre 2 Administration générale et territoriale de l'Etat 32 500 000 28 741 232 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 32 500 000 28 741 232 dont titre 2 Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales 95 322 302 95 322 302 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés 95 322 302 95 322 302 dont titre 2 Culture 41 300 41 300 Création 41 300 41 300 dont titre 2 Défense 62 940 000 5 940 000 Préparation et emploi des forces 57 000 000 dont titre 2 Soutien de la politique de la défense 5 940 000 5 940 000 dont titre 2 5 940 000 5 940 000 Développement et régulation économiques 7 000 000 Tourisme 7 000 000 dont titre 2 Outre-mer 215 000 000 215 000 000 Emploi outre-mer 215 000 000 215 000 000 dont titre 2 Régimes sociaux et de retraite 106 200 000 106 200 000 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 106 200 000 106 200 000 dont titre 2 Relations avec les collectivités territoriales 20 398 905 24 348 367 Concours financiers aux départements 10 161 945 10 161 945 dont titre 2 Concours financiers aux régions dont titre 2 Concours spécifiques et administration 10 236 960 14 186 422 dont titre 2 Remboursements et dégrèvements 750 000 000 750 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 750 000 000 750 000 000 dont titre 2 Sécurité sanitaire 16 600 16 600 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 16 600 16 600 dont titre 2 Solidarité, insertion et égalité des chances 436 611 300 436 611 300 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 11 082 800 11 082 800 dont titre 2 Actions en faveur des familles vulnérables 42 028 500 42 028 500 dont titre 2 Handicap et dépendance 289 300 000 289 300 000 dont titre 2 Protection maladie 94 200 000 94 200 000 dont titre 2 Sport, jeunesse et vie associative 60 000 60 000 Sport 60 000 60 000 Travail et emploi 1 508 300 8 300 Accès et retour à l'emploi 8 300 8 300 dont titre 2 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 1 500 000 Ville et logement 100 000 000 100 000 000 Aide à l'accès au logement 100 000 000 100 000 000 Totaux 1 869 794 732 1 834 289 401 Article ETAT B'
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
(Art. 17 de la loi)
Répartition des crédits annulés pour 2008, par mission et programme, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
annuléesCRÉDITS
de paiement
annulésAction extérieure de l'Etat 2 664 431 4 896 774 Rayonnement culturel et scientifique 2 664 431 4 896 774 Administration générale et territoriale de l'Etat 121 966 833 16 686 871 Administration territoriale 116 781 696 10 000 000 dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Administration territoriale : expérimentations Chorus 1 016 955 979 750 dont titre 2 500 000 500 000 Vie politique, cultuelle et associative 2 717 443 4 256 382 dont titre 2 2 256 382 2 256 382 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 1 450 739 1 450 739 dont titre 2 1 450 739 1 450 739 Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales 51 090 757 66 638 372 Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural 35 476 983 51 024 598 Forêt 3 000 000 3 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 12 613 774 12 613 774 dont titre 2 12 515 847 12 515 847 Aide publique au développement 18 500 000 Aide économique et financière au développement 14 000 000 Codéveloppement 4 500 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 500 000 500 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 500 000 500 000 dont titre 2 500 000 500 000 Conseil et contrôle de l'Etat 5 849 471 5 849 471 Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 600 000 600 000 dont titre 2 600 000 600 000 Cour des comptes et autres juridictions financières 5 249 471 5 249 471 dont titre 2 4 500 000 4 500 000 Culture 8 028 983 14 681 535 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 8 028983 14 681 535 Défense 2 127 264 315 360 000 000 Soutien de la politique de la défense 151 000 000 Equipement des forces 1 976 264 315 360 000 000 Développement et régulation économiques 6 000 000 6 000 000 Régulation économique 6 000 000 6 000 000 dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Ecologie, développement et aménagement durables 316 719 124 115 196 926 Transports terrestres et maritimes 244 519 124 42 996 926 Passifs financiers ferroviaires 43 800 000 43 800 000 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 28 400 000 28 400 000 dont titre 2 28 400 000 28 400 000 Enseignement scolaire 20 434 595 23 431 754 Enseignement scolaire public du premier degré 2 000 000 2 150 945 Enseignement scolaire public du second degré 2 000 000 3 697 627 Vie de l'élève 12 467 091 13 616 899 Enseignement privé du premier et du second degrés 993 683 3 566 283 Soutien de la politique de l'éducation nationale 2 573 821 Enseignement technique agricole 400 000 400 000 dont titre 2 400 000 400 000 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 77 355 980 50 005 361 Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 65 104 000 19 000 000 dont titre 2 19 000 000 19 000 000 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 2 210 000 2 210 000 dont titre 2 2 210 000 2 210 000 Facilitation et sécurisation des échanges 3 184 864 16 779 776 Fonction publique 5 857 116 11 015 585 dont titre 2 600 000 600 000 Conduite et pilotage des politiques économique et financière 1 000 000 1 000 000 dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Immigration, asile et intégration 484 259 484 259 Intégration et accès à la nationalité française 484 259 484 259 Justice 45 019 856 65 703 684 Justice judiciaire 40 121 680 50 189 561 dont titre 2 9 301 897 9 301 897 Administration pénitentiaire 46 128 11 753 518 Protection judiciaire de la jeunesse 3 546 762 3 546 762 dont titre 2 3 546 762 3 546 762 Accès au droit et à la justice 1 091 443 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés 213 843 213 843 dont titre 2 213 843 213 843 Outre-mer 8 044 099 6 044 099 Conditions de vie outre-mer 8 044 099 6 044 099 Pilotage de l'économie française 2 000 000 2 000 000 Statistiques et études économiques 1 500 000 1 500 000 dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Politique économique et de l'emploi 500 000 500 000 dont titre 2 500 000 500 000 Politique des territoires 47 580 47 580 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 47 580 47 580 dont titre 2 47 580 47 580 Provisions 52 000 000 52 000 000 Provision relative aux rémunérations publiques dont titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles 52 000 000 52 000 000 Recherche et enseignement supérieur 173 145 000 57 900 000 Vie étudiante 30 000 000 30 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 92 787 000 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 21 208 000 Recherche dans le domaine des risques et des pollutions 1 250 000 Recherche dans le domaine de l'énergie 27 300 000 27 300 000 Enseignement supérieur et recherche agricoles 600 000 600 000 dont titre 2 600 000 600 000 Régimes sociaux et de retraite 2 000 000 2 000 000 Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers 2 000 000 2 000 000 Relations avec les collectivités territoriales 249 580 249 580 Concours financiers aux communes et groupements de communes 186 539 186 539 Concours financiers aux régions 63 041 63 041 Santé 534 355 1 116 757 Drogue et toxicomanie 534 355 1 116 757 Sécurité 20 998 694 20 998 694 Police nationale 20 998 694 20 998 694 dont titre 2 16 738 694 16 738 694 Sécurité civile 307 290 000 8 190 743 Intervention des services opérationnels 307 290 000 8 190 743 Sécurité sanitaire 11 959 818 700 000 Veille et sécurité sanitaires 11 259 818 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation 700 000 700 000 dont titre 2 700 000 700 000 Solidarité, insertion et égalité des chances 7 903 883 7 849 223 Lutte contre la pauvreté : expérimentations 1 800 000 3 730 463 Egalité entre les hommes et les femmes 665 555 780 432 dont titre 2 48 186 48 186 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 5 438 328 3 338 328 dont titre 2 3 338 328 3 338 328 Sport, jeunesse et vie associative 2 570 731 3 242 669 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative 2 570 731 3 242 669 Travail et emploi 20 500 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 20 500 000 Ville et logement 11 356 436 120 807 778 Rénovation urbaine 120 032 520 Equité sociale et territoriale et soutien 9 980 955 Développement et amélioration de l'offre de logement 1 375 481 775 258 dont titre 2 775 258 775 258 Totaux 3 422 478 780 1 013 222 130 Article ETAT C
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
(Art. 18 de la loi)
Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008
par mission et programme au titre des comptes spéciaux dotés de crédits
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE(En euros)
INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
accordéesCRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouvertsParticipations financières de l'Etat 1 050 000 000 1 050 000 000 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 1 050 000 000 1 050 000 000 Pensions 800 000 800 000 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 800 000 800 000 dont titre 2 800 000 800 000 Totaux 1 050 800 000 1 050 800 000 Article ETAT C'
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
(Art. 19 de la loi)
Répartition des crédits annulés pour 2008, par mission et programme,
au titre des comptes spéciaux dotés de crédits
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE(En euros)
INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
annuléesCRÉDITS
de paiement
annulésParticipations financières de l'Etat 1 050 000 000 1 050 000 000 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 1 050 000 000 1 050 000 000 Pensions 16 000 000 16 000 000 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 16 000 000 16 000 000 Totaux 1 066 000 000 1 066 000 000 COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
annuléesCRÉDITS
de paiement
annulésPrêts à des Etats étrangers 118 000 000 118 000 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 118 000 000 118 000 000 Totaux 118 000 000 118 000 000 Article ETAT D
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
(Art. 20 de la loi)
Répartition de l'autorisation de découvert supplémentaire
accordée pour 2008 au titre des comptes de commerce
COMPTES DE COMMERCE(En euros)
NUMÉRO
du compteINTITULÉ DU COMPTE DÉCOUVERT
supplémentaire autorisé901 Approvisionnement des armées en produits pétroliers 50 000 000 Total 50 000 000
République
Française
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