Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1541-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1543-1, Art. L1543-2, Art. L1543-3, Art. L1543-4, Art. L1543-5, Art. L1543-6
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique., Sct. Chapitre Ier-1 : Recherches biomédicales. , Art. L1541-5, Art. L1541-4, Art. L1542-1, Art. L1542-2, Art. L1542-3, Art. L1542-4, Art. L1542-5, Art. L1542-6, Art. L1542-8, Art. L1542-9, Art. L1542-10, Art. L1542-11, Art. L1542-12, Art. L1542-13, Art. L1542-14, Art. L1542-15
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1543-7, Art. L1543-8, Art. L1543-9, Art. L1543-10, Art. L1543-11, Art. L1543-12, Art. L1543-13, Art. L1543-14, Art. L1543-15, Art. L1543-16
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Dispositions communes., Art. L1544-2, Art. L1545-1, Art. L1544-3, Art. L1545-2, Art. L1544-4, Art. L1544-5, Art. L1544-6, Art. L1544-7, Art. L1544-8
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L2441-4, Art. L2441-5, Art. L2441-6, Art. L2441-7, Art. L2441-8, Art. L2441-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. , Art. L2443-1, Sct. Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. , Art. L2444-1, Sct. Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse. , Art. L2445-1, Art. L2445-2, Art. L2445-3, Art. L2445-4, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales. , Art. L2446-1, Art. L2446-2, Art. L2446-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Diagnostic prénatal., Art. L2441-1, Art. L2441-2, Art. L2441-3, Sct. Chapitre II : Assistance médicale à la procréation., Art. L2442-1, Art. L2442-2, Art. L2442-3, Art. L2442-4
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L5541-2, Art. L5541-3, Art. L5541-4
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit