LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 114

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L583-4

  • Article 115

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008

    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L162-1-14

    II. - Le I s'applique aux faits commis postérieurement à la date de publication du décret pris en application du VIII de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale.

  • Article 116

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L815-11

  • Article 117

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L133-4-2

  • Article 118

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008

    I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la sécurité sociale.
    Art. L835-3

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L351-11

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code de la sécurité sociale.
    Art. L161-1-5

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la sécurité sociale.
    Art. L553-2

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'action sociale et des familles

    Art.L. 262-46

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code de la sécurité sociale.
    Art. L821-5-1

    IV.-Toutes les dispositions du présent article relatives aux indus de revenu de solidarité active entrent en vigueur au 1er janvier 2010.

  • Article 119

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L114-22


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L161-1-4

  • Article 120

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008

    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la sécurité sociale.
    Art. L351-2

    II.-Le I est applicable aux décomptes de cotisations adressés par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 du code de la sécurité sociale et L. 723-3 du code ruralà compter du 1er janvier 2009.