Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger

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  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Un militaire servant à titre étranger peut demander un changement d'armée :
    1° Au terme de son contrat au titre de la légion étrangère ;
    2° Après régularisation de sa situation militaire, telle que prévue à l'article 10 ;
    3° Après naturalisation ;
    4° Et dans les conditions prévues par les articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense.