Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Les militaires servant à titre étranger ont accès aux grades de la hiérarchie militaire générale, à l'exclusion des grades d'officiers généraux.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Les militaires servant à titre étranger concourent entre eux pour l'avancement.

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Les nominations et promotions dans les différents grades sont prononcées par décision du ministre de la défense.