Article 29
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°78-356 du 17 mars 1978
Art. 20, Sct. TITRE Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Recrutement des sous-officiers du service des essences des armées., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : Corps des majors., Art. 19
Article 30
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre III et du titre IV.
II. - Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur à la date du 1er janvier 2009.Article 31
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.