Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    I. ― Les promotions au grade de contrôleur des armées sont prononcées au choix après inscription sur un tableau d'avancement établi par la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, composée de contrôleurs généraux des armées désignés par le ministre de la défense. Une ancienneté de deux ans dans le grade de contrôleur adjoint des armées est exigée pour la promotion au grade de contrôleur des armées.
    II. ― Les promotions au grade de contrôleur général des armées sont prononcées au choix d'après une liste d'aptitude annuelle dressée par la commission de contrôleurs généraux des armées prévue au I.
    Pour la promotion à ce grade, est exigée une ancienneté dans le grade de contrôleur des armées :
    1° De six ans pour les contrôleurs des armées issus du recrutement par voie de concours ;
    2° De quatre ans pour les contrôleurs des armées recrutés, directement à ce grade, par examen d'aptitude.
    III. ― L'ancienneté de grade exigée au I et au II s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Les nominations et promotions aux grades de contrôleur adjoint des armées et de contrôleur des armées et au grade de contrôleur général des armées sont prononcées dans les conditions prévues respectivement au 2° et au 1° de l'article L. 4134-1 du code de la défense.