Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 03/12/2020Version en vigueur depuis le 03 décembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1486 du 30 novembre 2020 - art. 4

    Peuvent être recrutés au choix et avec leur grade dans l'un des corps régis par le présent décret, sur leur demande et sur proposition de la commission prévue à l'article 31 :

    1° Les officiers sous contrat du grade de lieutenant ayant accompli au moins deux ans de service effectif en qualité d'aspirant ou d'officier ;

    2° Les officiers sous contrat des grades de capitaine ou de commandant ayant accompli au moins huit ans de service effectif en qualité d'aspirant ou d'officier.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 03/12/2020Version en vigueur depuis le 03 décembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1486 du 30 novembre 2020 - art. 5

    Les adjudants de carrière comptant au moins deux ans d'ancienneté de grade, les adjudants-chefs de carrière et les majors de carrière peuvent être recrutés au choix, au grade de lieutenant, dans l'un des trois corps régis par le présent décret, sur leur demande et sur proposition de la commission prévue à l'article 31.

    Les intéressés doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus pour les candidats au corps des officiers de l'air et cinquante-deux ans au plus pour les candidats au corps des officiers mécaniciens de l'air ou au corps des officiers des bases de l'air.

    Les conditions d'organisation de ce recrutement sont fixées par arrêté du ministre de la défense.