Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/10/2023Version en vigueur depuis le 23 octobre 2023

    Modifié par Décret n°2023-972 du 20 octobre 2023 - art. 1

    Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine sont recrutés :

    1° Soit après une formation initiale, parmi :

    a) Les élèves ayant satisfait à un des cycles de formation de l'Ecole navale ;

    b) Les élèves ayant satisfait à un des cycles de formation de l'Ecole militaire de la flotte ;

    2° Soit directement parmi :

    a) Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ;

    b) Les officiers sous contrat.