CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX AUTRES EMPLOIS COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS (Articles 15 à 17)

Article 15

Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1132 du 26 novembre 2025 - art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Chef de service intérieur de 1^recatégorie
13 ^eéchelon	584
12 ^eéchelon	565
11 ^eéchelon	531
10 ^eéchelon	499
9 ^eéchelon	476
8 ^eéchelon	473
7 ^eéchelon	469
6 ^eéchelon	465
5 ^eéchelon	442
4 ^eéchelon	422
3 ^eéchelon	419
2 ^eéchelon	380
1 ^eréchelon	369
Chef de service intérieur de 2 ^ecatégorie
11 ^eéchelon	557
10 ^eéchelon	538
9 ^eéchelon	500
8 ^eéchelon	473
7 ^eéchelon	469
6 ^eéchelon	465
5 ^eéchelon	442
4 ^eéchelon	422
3 ^eéchelon	419
2 ^eéchelon	380
1 ^eréchelon	369

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1^er décembre 2025.

Article 16

Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1132 du 26 novembre 2025 - art. 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents principaux des services techniques régis par le décret du 23 septembre 1975 est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Agents principaux des services techniques de 1 ^recatégorie
7 ^eéchelon	595
6 ^eéchelon	574
5 ^eéchelon	539
4 ^eéchelon	502
3 ^eéchelon	468
2 ^eéchelon	442
1 ^eréchelon	426
Agents principaux des services techniques de 2 ^ecatégorie
6 ^eéchelon	561
5 ^eéchelon	527
4 ^eéchelon	499
3 ^eéchelon	465
2 ^eéchelon	443
1 ^eréchelon	430

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1^er décembre 2025.

Article 17

Version en vigueur depuis le 25/08/2008Version en vigueur depuis le 25 août 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS (Articles 14-1-1 à 17)