Article 11
Version en vigueur du 04/08/2019 au 01/01/2023Version en vigueur du 04 août 2019 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
Modifié par Décret n°2019-817 du 1er août 2019 - art. 1L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, et aux emplois supérieurs de délégué interministériel et de délégué institués auprès du Premier ministre, nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susviséen application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE CArticle 12
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Chef de service
7
HED
HED
6
HEC
HEC
5
HEB bis
HEB bis
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
971
977II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Sous-directeur
8
HEC
HEC
7
HEB bis
HEB bis
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862Article 12-1
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A
6
HEC
HEC
5
HEB bis
HEB bis
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
971
977II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B
7
HEB bis
HEB bis
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862Article 13
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4L'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Expert de haut niveau et directeur de projet
6
HEC
HEC
5
HEB bis
HEB bis
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
906
912Article 14
Version en vigueur du 25/08/2008 au 01/01/2017Version en vigueur du 25 août 2008 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 9
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux pour les affaires régionales régis par le décret du 12 janvier 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelon exceptionnel HE B 4e échelon HE A 3e échelon 1 015 2e échelon 901 1er échelon 852 Article 14
Version en vigueur du 01/04/2020 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 avril 2020 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
Modifié par Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 2L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction mentionnés à l' annexe II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
7e échelon
HED
6e échelon
HEC
5e échelon
HEB Bis
4e échelon
HEB
3e échelon
HEA
2e échelon
1027
1er échelon
977Article 14-1
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 41. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I
4
HED
HED
3
HEC
HEC
2
HEB bis
HEB bis
1
HEB
HEB2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II
4
HEC
HEC
3
HEB Bis
HEB Bis
2
HEB
HEB
1
HEA
HEA3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III
5
HEB Bis
HEB Bis
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
971
9774. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
9125. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Article 14-1-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat
ES
HEA
HEA
9
1021
1027
8
990
996
7
951
959
6
906
912
5
855
861
4
805
812
3
755
762
2
705
711
1
656
661Article 14-2
Version en vigueur depuis le 01/02/2019Version en vigueur depuis le 01 février 2019
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 66 (V)
Modifié par Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 - art. 4L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE
des administrations de l'Etat
INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Echelon
6e échelon
928
940
5e échelon
879
883
4e échelon
831
835
3e échelon
781
791
2e échelon
740
7511er échelon 713
729
Article 15
Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025
L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
CATÉGORIES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef de service intérieur de 1re catégorie
13 e échelon
584
12 e échelon
565
11 e échelon
531
10 e échelon
499
9 e échelon
476
8 e échelon
473
7 e échelon
469
6 e échelon
465
5 e échelon
442
4 e échelon
422
3 e échelon
419
2 e échelon
380
1 er échelon
369
Chef de service intérieur de 2 e catégorie
11 e échelon
557
10 e échelon
538
9 e échelon
500
8 e échelon
473
7 e échelon
469
6 e échelon
465
5 e échelon
442
4 e échelon
422
3 e échelon
419
2 e échelon
380
1 er échelon
369Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er décembre 2025.
Article 16
Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents principaux des services techniques régis par le décret du 23 septembre 1975 est fixé ainsi qu'il suit :
CATÉGORIES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Agents principaux des services techniques de 1 re catégorie
7 e échelon
595
6 e échelon
574
5 e échelon
539
4 e échelon
502
3 e échelon
468
2 e échelon
442
1 er échelon
426
Agents principaux des services techniques de 2 e catégorie
6 e échelon
561
5 e échelon
527
4 e échelon
499
3 e échelon
465
2 e échelon
443
1 er échelon
430Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er décembre 2025.
Article 17
Version en vigueur depuis le 25/08/2008Version en vigueur depuis le 25 août 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.