Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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    • Article 11

      Version en vigueur du 04/08/2019 au 01/01/2023Version en vigueur du 04 août 2019 au 01 janvier 2023

      Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
      Modifié par Décret n°2019-817 du 1er août 2019 - art. 1

      L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, et aux emplois supérieurs de délégué interministériel et de délégué institués auprès du Premier ministre, nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susviséen application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      3e échelon

      HE E

      2e échelon

      HE D

      1er échelon

      HE C
    • Article 12

      Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023

      Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4

      I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Chef de service

      7

      HED

      HED

      6

      HEC

      HEC

      5

      HEB bis

      HEB bis

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      971

      977

      II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Sous-directeur

      8

      HEC

      HEC

      7

      HEB bis

      HEB bis

      6

      HEB

      HEB

      5

      HEA

      HEA

      4

      1021

      1027

      3

      971

      977

      2

      906

      912

      1

      857

      862
    • Article 12-1

      Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023

      Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4

      I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A

      6

      HEC

      HEC

      5

      HEB bis

      HEB bis

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      971

      977

      II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B

      7

      HEB bis

      HEB bis

      6

      HEB

      HEB

      5

      HEA

      HEA

      4

      1021

      1027

      3

      971

      977

      2

      906

      912

      1

      857

      862
    • Article 13

      Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023

      Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4

      L'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Expert de haut niveau et directeur de projet

      6

      HEC

      HEC

      5

      HEB bis

      HEB bis

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      906

      912

    • Article 14

      Version en vigueur du 25/08/2008 au 01/01/2017Version en vigueur du 25 août 2008 au 01 janvier 2017

      Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 9

      L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux pour les affaires régionales régis par le décret du 12 janvier 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Echelon exceptionnel
      HE B
      4e échelon
      HE A
      3e échelon
      1 015
      2e échelon
      901
      1er échelon
      852

    • Article 14

      Version en vigueur du 01/04/2020 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 avril 2020 au 01 janvier 2023

      Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
      Modifié par Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 2

      L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction mentionnés à l' annexe II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      7e échelon

      HED

      6e échelon

      HEC

      5e échelon

      HEB Bis

      4e échelon

      HEB

      3e échelon

      HEA

      2e échelon

      1027

      1er échelon

      977
    • Article 14-1

      Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023

      Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4

      1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I

      4

      HED

      HED

      3

      HEC

      HEC

      2

      HEB bis

      HEB bis

      1

      HEB

      HEB

      2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II

      4

      HEC

      HEC

      3

      HEB Bis

      HEB Bis

      2

      HEB

      HEB

      1

      HEA

      HEA

      3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III

      5

      HEB Bis

      HEB Bis

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      971

      977

      4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV

      5

      HEB

      HEB

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      971

      977

      1

      906

      912

      5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      857

      862

      1

      807

      813

    • Article 14-1-1

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4

      L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat

      ES

      HEA

      HEA

      9

      1021

      1027

      8

      990

      996

      7

      951

      959

      6

      906

      912

      5

      855

      861

      4

      805

      812

      3

      755

      762

      2

      705

      711

      1

      656

      661
    • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


      INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE
      des administrations de l'Etat

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er février 2019

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2021

      Echelon

      6e échelon

      928

      940

      5e échelon

      879

      883

      4e échelon

      831

      835

      3e échelon

      781

      791

      2e échelon

      740

      751
      1er échelon713
      729
    • Article 15

      Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025

      Modifié par Décret n°2025-1132 du 26 novembre 2025 - art. 2

      L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      CATÉGORIES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Chef de service intérieur de 1re catégorie

      13 e échelon

      584

      12 e échelon

      565

      11 e échelon

      531

      10 e échelon

      499

      9 e échelon

      476

      8 e échelon

      473

      7 e échelon

      469

      6 e échelon

      465

      5 e échelon

      442

      4 e échelon

      422

      3 e échelon

      419

      2 e échelon

      380

      1 er échelon

      369

      Chef de service intérieur de 2 e catégorie

      11 e échelon

      557

      10 e échelon

      538

      9 e échelon

      500

      8 e échelon

      473

      7 e échelon

      469

      6 e échelon

      465

      5 e échelon

      442

      4 e échelon

      422

      3 e échelon

      419

      2 e échelon

      380

      1 er échelon

      369

      Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er décembre 2025.

    • Article 16

      Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025

      Modifié par Décret n°2025-1132 du 26 novembre 2025 - art. 3

      L'échelonnement indiciaire applicable aux agents principaux des services techniques régis par le décret du 23 septembre 1975 est fixé ainsi qu'il suit :


      CATÉGORIES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Agents principaux des services techniques de 1 re catégorie

      7 e échelon

      595

      6 e échelon

      574

      5 e échelon

      539

      4 e échelon

      502

      3 e échelon

      468

      2 e échelon

      442

      1 er échelon

      426

      Agents principaux des services techniques de 2 e catégorie

      6 e échelon

      561

      5 e échelon

      527

      4 e échelon

      499

      3 e échelon

      465

      2 e échelon

      443

      1 er échelon

      430

      Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er décembre 2025.

    • Article 17

      Version en vigueur depuis le 25/08/2008Version en vigueur depuis le 25 août 2008


      Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.