Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 38

    Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


    La puissance d'éclairage de référence, notée « Pecl réf », dépend de la destination de la zone ou du local. Elle est donnée dans les tableaux suivants en watts par mètre carré de surface utile des locaux ou en watts par mètre carré de surface utile pour 100 lux d'éclairement maintenu.


    DESTINATION DE LA ZONE

    Pecl réf

    Commerces et bureaux
    Etablissement sanitaire avec hébergement
    Hôtellerie et restauration
    Enseignement
    Etablissement sanitaire sans hébergement
    Salles de spectacle, de conférence
    Industrie
    Locaux non mentionnés dans une autre catégorie

    12 W/m²

    Etablissement sportif
    Stockage
    Transport

    10 W/m²

    Local demandant un éclairement
    à maintenir de plus de 600 lux

    2,5 W/m² pour 100 lux
    avec une limite supérieure de 25 W/m²

  • Article 39

    Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


    L'accès à l'éclairage naturel pris en référence est :
    ― effectif, au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex, dans les parties du bâtiment ayant un accès effectif ou nul à l'éclairage naturel au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex ;
    ― impossible au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex, dans les parties du bâtiment n'ayant pas accès à l'éclairage naturel.

  • Article 40

    Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


    La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.