Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

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  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


    La perméabilité à l'air sous 4 Pa de l'enveloppe extérieure du bâtiment prise en référence et rapportée à la surface de l'enveloppe est égale à :

    1,7 m³/(h.m²) pour les bâtiments d'habitation ou à usage de bureaux, d'hôtellerie, de restauration et d'enseignement ainsi que les établissements sanitaires ;

    3 m³/(h.m²) pour les autres usages.

    Pour les bâtiments comportant des zones d'usages différents, la valeur de référence est calculée en moyenne pondérée par les surfaces utiles des zones telles que définies dans la méthode de calcul TH-C-E ex.

    La surface de l'enveloppe considérée dans le présent article est la somme des surfaces A1 à A7 visées à l'article 21, en excluant les surfaces des planchers bas (A4).