LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 40

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L112-3

  • Article 41

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n°2008-111 du 8 février 2008
    Art. 9


  • Article 42

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de commerce.
    Art. L145-1

  • Article 43

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de commerce.
    Art. L145-26


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de commerce.
    Art. L145-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
    Art. 57 A

  • Article 44

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de commerce.
    Art. L145-5

  • Article 46

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de commerce.
    Art. L145-29

  • Article 47

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de commerce.
    Art. L145-34


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code monétaire et financier
    Art. L112-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de commerce.
    Art. L145-38