Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

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  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 31/07/2008Version en vigueur depuis le 31 juillet 2008


    Les personnels enseignants titulaires de médecine générale ne peuvent être mutés que sur leur demande.
    Les mutations des personnels enseignants titulaires de médecine générale sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'accueil et après avis favorable du président de l'université.