Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1126-8, Art. L1126-9, Art. L1126-10, Art. L1126-11

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/07/2008Version en vigueur depuis le 20 juillet 2008


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique

    Art. L4212-7

    2° Les dispositions du 1° du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L5122-16


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L. 5122-8-1

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L5424-6, Art. L5424-10, Art. L5424-19


  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L5432-1