Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 03/09/2018Version en vigueur depuis le 03 septembre 2018

    Modifié par Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018 - art. 4

    Les hôpitaux des armées, la direction de la médecine des forces, les centres de recherche et d'expertise, les instituts et les structures de formation continue concourent de façon permanente à la formation.
    Les autres organismes du service de santé des armées ainsi que les centres médicaux relevant de son autorité technique ont également vocation à participer à cette formation.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 05/05/2008Version en vigueur depuis le 05 mai 2008


    Un arrêté du ministre de la défense définit les contributions à la politique de formation du service de santé des armées de chacun des organismes, structures, et services mentionnés à l'article précédent, ainsi que leur complémentarité et les modalités de leurs relations.