Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

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  • Article 34

    Version en vigueur depuis le 03/05/2008Version en vigueur depuis le 03 mai 2008

    L'arrêté du 11 août 1975 relatif aux dispositions rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sur l'ensemble du territoire national est abrogé.

  • Article 35

    Version en vigueur depuis le 03/05/2008Version en vigueur depuis le 03 mai 2008

    L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine est abrogé.

  • Article 36

    Version en vigueur depuis le 03/05/2008Version en vigueur depuis le 03 mai 2008


    Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.