Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

JORF n°0103 du 2 mai 2008

En vigueur depuis le 03/05/2008En vigueur depuis le 03 mai 2008

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Article 34

Version en vigueur depuis le 03/05/2008Version en vigueur depuis le 03 mai 2008

L'arrêté du 11 août 1975 relatif aux dispositions rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sur l'ensemble du territoire national est abrogé.