LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 63

    Version en vigueur depuis le 28/12/2007Version en vigueur depuis le 28 décembre 2007

    Le plafond des autorisations d'emplois pour 2008, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

    DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
    ou du budget annexe    		PLAFOND
    exprimé en
    équivalents temps
    plein travaillé

    I. ― Budget général
    2 188 626

    Affaires étrangères et européennes
    16 072

    Agriculture et pêche
    36 081

    Budget, comptes publics et fonction publique
    150 780

    Culture et communication
    11 741

    Défense
    426 427

    Ecologie, développement et aménagement durables
    74 474

    Economie, finances et emploi
    16 365

    Education nationale
    1 000 754

    Enseignement supérieur et recherche
    150 207

    Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement
    609

    Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
    190 568

    Justice
    72 081

    Logement et ville
    3 133

    Santé, jeunesse et sports
    7 044

    Services du Premier ministre
    7 593

    Travail, relations sociales et solidarité
    24 697

    II. ― Budgets annexes
    12 298

    Contrôle et exploitation aériens
    11 290

    Publications officielles et information administrative
    1 008

    Total général
    2 200 924

  • Article 64

    Version en vigueur depuis le 28/12/2007Version en vigueur depuis le 28 décembre 2007


    A compter du 1er janvier 2009, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat est fixé chaque année par la loi de finances.