LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 120

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Code de la sécurité sociale.
    Art. L861-2

  • Article 121

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Code de l'action sociale et des familles
    Art. L251-2

  • Article 122

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    Code de la sécurité sociale.
    Art. L524-1, Art. L821-1, Art. L821-1-1

    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°90-86 du 23 janvier 1990
    Art. 25

  • Article 123

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2007-1223 du 21 août 2007
    Art. 21