Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
    Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 12-2, Art. 8

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987
    Art. 1

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n°88-545 du 6 mai 1988
    Art. 2

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Décret n°88-546 du 6 mai 1988
    Art. 1

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Décret n°88-631 du 6 mai 1988
    Art. 1

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008


    A modifié les dispositions suivantes :

    I. - Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001

    Art. 1

    II. - Les dispositions du I peuvent être modifiées par décret.