TITRE VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES (Article 8) - Légifrance

Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives

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TITRE VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES (Article 8)
- Article 8

Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
Code des ports maritimes
Sct. Chapitre III - Dispositions particulières applicables à Mayotte , Art. L163-1, Art. L163-2
Sct. Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.

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