[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007.]

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007.]

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007.]

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.

Art. L351-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

Loi 2006-1640 2006-12-21 art. 114

Pour l'année 2008, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 179,7 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 94,3 milliards d'euros.