Les préparateurs en pharmacie titulaires et stagiaires sont, sous réserve des dispositions de l'article 41, intégrés en qualité de titulaires et stagiaires dans le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001.

Les préparateurs en pharmacie appartenant au cadre d'extinction existant à la date de publication du présent décret demeurent soumis aux dispositions qui leur étaient applicables à cette date.

Les aides de pharmacie sont intégrés dans le corps des aides de pharmacie régi par le présent décret au grade d'aide de pharmacie de classe normale. Ils conservent l'échelon et l'ancienneté dans l'échelon qu'ils détenaient à la date d'effet du présent décret.

Les services accomplis dans l'emploi avant cette date sont réputés accomplis dans le corps d'intégration, au grade d'aide de pharmacie de classe normale.

I.-A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, des concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires du brevet professionnel prévu à l'article L. 4241-4 du code de la santé publique peuvent être organisés jusqu'au 31 octobre 2002 selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

II.-En application des dispositions de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, des concours sur épreuves réservés aux préparateurs en pharmacie qui remplissent les conditions posées par l'article 12 de ladite loi peuvent être organisés jusqu'au 4 janvier 2006 selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

III.-Pour les agents recrutés par les concours mentionnés au II, la durée du stage prévu à l'article 26 est réduite à six mois.

Les techniciens de laboratoire sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

Au 1er août 1993, les techniciens de laboratoire rangés dans la classe supérieure créée le 1er janvier 1989 sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

Echelons

Classe supérieure créee le 1er janvier 1989

5e

SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

Echelons

Classe normale créée à compter du 1er août 1993 8e

Ancienneté conservée dans l'échelon

1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans.

SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

Echelons

Classe supérieure créee le 1er janvier 1989

4e

SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

Echelons

Classe normale créée à compter du 1er août 1993 8e

Ancienneté conservée dans l'échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

Echelons

Classe supérieure créee le 1er janvier 1989

3e

SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

Echelons

Classe normale créée à compter du 1er août 1993 7e

Ancienneté conservée dans l'échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

Echelons

Classe supérieure créee le 1er janvier 1989

2e

SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

Echelons

Classe normale créée à compter du 1er août 1993 6e

Ancienneté conservée dans l'échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

Echelons

Classe supérieure créee le 1er janvier 1989

1er

SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

Echelons

Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e

Ancienneté conservée dans l'échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

A compter du 1er janvier 2002, les techniciens de laboratoire de classe supérieure sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :

Les moniteurs des écoles et centres préparant au diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire dans le grade de surveillant, selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ACTUELLE = Moniteur

SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire surveillant

SITUATION ACTUELLE : 4e échelon fonctionnel

SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 3e échelon fonctionnel

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et demi.

SITUATION ACTUELLE : 2e échelon fonctionnel

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 1er échelon fonctionnel

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 7e échelon

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et demi.

SITUATION ACTUELLE : 6e échelon

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 5e échelon

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 4e échelon

SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 3e échelon

SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.

SITUATION ACTUELLE : 2e échelon

SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 1er échelon

SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

Ancienneté acquise.

Les surveillants-chefs des services de laboratoire et les moniteurs d'écoles de cadres sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire au grade de technicien de laboratoire surveillant-chef, selon le tableau qui suit :

SITUATION ACTUELLE = Surveillant chef des services de laboratoire Moniteur d' écoles de cadres

SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire surveillant-chef

SITUATION ACTUELLE : 6e échelon

SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 5e échelon

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 4e échelon

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise plus 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 3e échelon

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 2e échelon

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 1er échelon

SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

Ancienneté acquise.

Les techniciens de laboratoire en fonctions à la date de publication du présent décret peuvent être maintenus sur leur demande dans la situation statutaire dans laquelle ils se trouvent à cette date. La demande en doit être formulée dans le délai de six mois suivant la même date. Les agents ayant opté pour le maintien de leur situation statutaire précédente sont constitués en cadre d'extinction.

Les techniciens de laboratoire de classe normale qui n'ont pas opté pour le maintien de leur situation statutaire antérieure sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire, au grade de technicien de laboratoire de classe normale, ou au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ACTUELLE = Technicien de laboratoire

SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire

a) de classe supérieure

b) de classe normale

SITUATION ACTUELLE : 2e échelon exceptionnel

SITUATION NOUVELLE a) : 5e échelon (1)

(1) Le nombre des agents ainsi reclassés n'entre pas dans le calcul de la limite figurant à l'article 14 du présent décret.

Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 1er échelon exceptionnel

SITUATION NOUVELLE a) : 4e échelon (1)(2)

(1) Le nombre des agents ainsi reclassés n'entre pas dans le calcul de la limite figurant à l'article 14 du présent décret.

(2) Les agents conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils accèdent au 5e échelon.

Ancienneté acquise plus 2 ans.

SITUATION ACTUELLE : 7e échelon

SITUATION NOUVELLE b) : 7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 6e échelon

SITUATION NOUVELLE b) : 6e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 5e échelon

SITUATION NOUVELLE b) : 5e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 4e échelon

SITUATION NOUVELLE b) : 4e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 3e échelon

SITUATION NOUVELLE b) : 3e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 2e échelon

SITUATION NOUVELLE b) : 2e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 1er échelon

SITUATION NOUVELLE b) : 1er échelon (2)

(2) Les agents conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils accèdent au 5e échelon.

Ancienneté acquise.

Les techniciens de laboratoire de classe fonctionnelle qui n'ont pas opté pour le maintien de leur situation statutaire antérieure sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire au grade de technicien de laboratoire surveillant selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ACTUELLE = Technicien de laboratoire

SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire surveillant

SITUATION ACTUELLE : 6e échelon

SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 5e échelon

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 4e échelon

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 3e échelon

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

1/2 ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 2e échelon :

a) Après 2 ans SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

b) Avant 2 ans SITUATION NOUVELLE : 2e échelon (1)

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

(1) Les agents conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils accèdent à un indice au moins égal dans le nouveau corps.

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

SITUATION ACTUELLE : 1er échelon

SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

1/2 ancienneté acquise.

Les aides de laboratoire sont intégrés dans le corps des aides de laboratoire régis par le présent décret au grade d'aide de laboratoire de classe normale. Ils conservent l'échelon et l'ancienneté dans l'échelon qu'ils détenaient dans leur emploi à la date de publication du présent décret.

Les services accomplis avant la date de publication du présent décret par les agents que mentionne la présente section sont réputés accomplis dans les corps et grade de reclassement.

A titre transitoire, et pour une période de cinq ans, nonobstant les dispositions de l'article 11 ci-dessus, les emplois de technicien de laboratoire peuvent être pourvus, par voie d'examen professionnel ouvert dans chaque établissement :

1° Aux agents titulaires de l'un des diplômes figurant sur une liste fixée par le ministre chargé de la santé ;

2° Aux aides techniques de laboratoire ;

3° Aux aides de laboratoire mentionnés à l'article 16 ci-dessus justifiant de huit années au moins dans le corps.

Les épreuves des examens professionnels prévues au présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

L'organisation de ces examens professionnels peut être confiée au préfet du département.

Les manipulateurs d'électroradiologie médicale sont reclassés dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale suivant le tableau de reclassement prévu à l'article 45 ci-dessus.

Au 1er août 1993, les manipulateurs d'électroradiologie médicale rangés dans la classe supérieure créée le 1er janvier 1989 sont reclassés dans le grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale selon le tableau de reclassement figurant à l'article 45-I.

A compter du 1er janvier 2002, les manipulateurs d'électroradiologie médicale du grade de classe supérieure sont reclassés dans le grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :

Les moniteurs des écoles et centres préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale sont reclassés dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale au grade de surveillant suivant le tableau de reclassement prévu à l'article 47 ci-dessus.

Les surveillants-chefs des services d'électroradiologie et les moniteurs d'écoles de cadres sont reclassés dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant-chef suivant le tableau de reclassement prévu à l'article 48 ci-dessus.

Les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret du 17 juillet 1984 susvisé sont intégrés, sauf demande contraire formulée dans un délai de six mois à compter de la date de notification aux interessés de leur réussite à ces épreuves, dans l'emploi des aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction).

Les services accomplis avant la date de publication du présent décret par les agents que mentionne la présente section sont réputés accomplis dans les corps et grade de reclassement.

A titre transitoire et pour une période de cinq ans, nonobstant les dispositions de l'article 19 ci-dessus, les emplois de manipulateur d'électroradiologie peuvent être pourvus par voie d'examen professionnel, ouvert dans chaque établissement :

1° Aux titulaires de l'un des diplômes figurant sur une liste fixée par le ministre chargé de la santé ;

2° Aux aides techniques d'électroradiologie ;

3° Aux aides d'électroradiologie mentionnés à l'article 62 ci-dessus justifiant de huit années au moins dans l'emploi.

Les épreuves des examens professionnels prévues au présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

L'organisation de ces examens professionnels peut être confiée au préfet du département.

Par dérogation aux articles 14 et 22 du présent décret, lorsque le pourcentage fixé dans ces articles est atteint, les agents remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement dans la classe supérieure peuvent être promus dans cette classe, à compter du 1er août 1991, dans la limite de la moitié de l'effectif promouvable.

A compter du 1er août 1992, la totalité de l'effectif promouvable accède à la classe supérieure.

Les agents du corps des techniciens de laboratoire et du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale détenant le grade de surveillant au 1er août 1992 sont reclassés à cette date dans le grade de surveillant selon le tableau de correspondance qui suit :

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

7e échelon;

a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

7e échelon;

Ancienneté conservée : ancienneté acquise;

b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

6e échelon;

Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans;

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

6e échelon;

Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

5e échelon;

Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans;

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

5e échelon;

Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

4e échelon;

Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans;

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

4e échelon;

Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

3e échelon;

Ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans;

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

3e échelon;

Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

2e échelon;

Ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans;

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

2e échelon;

Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

2e échelon;

Ancienneté conservée : sans ancienneté;

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

1er échelon;

Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

1er échelon;

Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

Les fonctionnaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus, en fonctions à la date de publication du décret n° 93-317 du 10 mars 1993 bénéficient d'une reprise d'ancienneté dans les conditions suivantes :

1° Les fonctionnaires qui n'avaient obtenu, lors de leur titularisation, aucune bonification d'ancienneté au titre de fonctions exercées antérieurement dans un établissement de soins public ou privé bénéficieront de la reprise de la totalité de la durée des services antérieurement accomplis en qualité de fonctionnaire ou d'agent public dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie ou dans une pharmacie d'officine, dans des fonctions correspondant à celles du grade dans lequel ils ont été titularisés.

2° Les fonctionnaires ayant déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté égale à une partie de la durée des services accomplis de façon continue en qualité de fonctionnaire ou d'agent public dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie ou dans une pharmacie d'officine, bénéficieront d'une reprise complémentaire d'ancienneté équivalent au reliquat desdits services non pris en compte lors de leur titularisation.

La reprise d'ancienneté s'effectue, pour chacun des fonctionnaires concernés, dans les conditions suivantes :

-à compter du 1er janvier 1993, reprise d'un tiers des services à prendre en compte ;

-à compter du 1er janvier 1994, reprise d'un tiers des services ;

-à compter du 1er janvier 1995, reprise du tiers restant.

3° Les agents ayant la qualité de titulaire à la date de publication du décret n° 93-317 du 10 mars 1993 disposent d'un délai de six mois à compter de cette date pour demander la reprise de leur ancienneté dans les conditions fixées aux 1° et 2° ci-dessus.

Les agents stagiaires disposent du même délai à compter de la date de leur titularisation. Les agents demandeurs devront justifier, d'une part, des titres, diplômes, autorisations ou formations exigés pour l'exercice de leurs fonctions et, d'autre part, par tous les moyens appropriés, de la durée des services à prendre en compte par l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions. Ces services devront être appréciés en équivalent temps plein.

4° Les agents qui bénéficient d'une reprise d'ancienneté font l'objet du reclassement d'échelon auquel cette reprise leur ouvre droit, sur la base de l'ancienneté moyenne, définie par le présent statut, donnant accès à l'échelon supérieur.

Les agents bénéficiaires d'une reprise d'ancienneté qui auront atteint l'échelon le plus élevé de leur grade seront maintenus dans ledit échelon ; lors de leur accession au grade supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise, majorée, le cas échéant, de la durée des services antérieurs à prendre en compte, dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.