Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 01/01/1989En vigueur depuis le 01 janvier 1989

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Article 66

Version en vigueur depuis le 01/01/1989Version en vigueur depuis le 01 janvier 1989

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.