La convocation de la première réunion du conseil d'administration est faite par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Jusqu'à l'élection du président, la séance est présidée par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.

Les dispositions du décret n° 67-304 du 31 mars 1967 portant attribution de la personnalité civile et de l'autonomie financière à l'Ecole nationale des chartes et du décret n° 67-734 du 23 août 1967 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Ecole nationale des chartes sont abrogées à la date d'installation du conseil d'administration prévu à l'article 10 ci-dessus.