Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

Modifié par Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 - art. 10 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

La convocation de la première réunion du conseil d'administration est faite par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Jusqu'à l'élection du président, la séance est présidée par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.