Décret n°83-548 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation de pétrole brut, dérivés et résidus à la Société CdF Chimie E.P.

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      • Annexe

        Version en vigueur depuis le 30/06/1983Version en vigueur depuis le 30 juin 1983

        Catégorie I.

        Naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie) : Ex 27-10 A, Ex 27-10 B.

        Catégorie II.

        Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120° C : Ex 27-10 C I.

        Catégorie III.

        Fiouls lourds : Ex 27-10 C II.